À la découverte du Canada

Clause de transfert/d’annulation Votre employeur peut exiger l’inclusion d’une clause de mutation ou d’annulation dans votre bail. Ce type de clause permet de mettre fin au bail sans encourir d’importantes sanctions pécuniaires en cas de mutation. Si votre entreprise requiert une clause d’annulation, votre Conseiller vous aidera à négocier l’inclusion de cette clause. Veuillez noter que tous les bailleurs ne sont pas enclins à inclure ce type de clause dans le bail. Coûts mensuels liés au loyer et aux services publics Les prix et les détails des locations varient. Avant de signer le bail, il est important de déterminer ce qui est inclus dans votre loyer mensuel. Par exemple, certains bailleurs et sociétés de gestion pourraient payer le chauffage, l’électricité et le ramassage des ordures à votre place, tandis que d’autres exigent que le locataire assume tous les coûts liés aux services publics. Dans ces cas, un raccord aux services publics devra être établi. Logement acceptant les animaux Certains immeubles locatifs sont réputés accepter les animaux de compagnie, c’est-à-dire qu’ils acceptent les animaux domestiques tels que les chiens, les chats, les oiseaux, les poissons, les cochons d’Inde, les lapins, les hamsters, les gerbilles, et les petits reptiles. L’acceptation d’un animal de compagnie est à la discrétion du bailleur. Votre choix de logements peut être limité si vous avez l’intention d’avoir un animal dans votre unité locative. De plus, les bailleurs imposent souvent des limites au sujet du type et du nombre d’animaux autorisés ainsi que des restrictions quant à la race et au poids. Avertissez le bailleur pendant le processus de sélection d’un logement si vous possédez un animal. En outre, des frais et des dépôts pour les dommages attribuables à un animal de compagnie sont généralement portés au compte des propriétaires d’animaux. Selon la loi, les bailleurs sont autorisés à demander la somme équivalant à un demi-mois de loyer à titre de dépôt pour les dommages attribuables à un animal de compagnie. Le total du dépôt prépayé total (dommages + animal de compagnie) ne peut dépasser un mois de loyer. Meubles en location Habituellement, les logements locatifs au Canada ne sont pas meublés. Si vous n’expédiez pas vos meubles, vous pouvez meubler un appartement, une maison ou un appartement en copropriété avec du mobilier provenant d’une société de location. Votre Conseiller vous renseignera sur les sociétés de location de mobilier disponibles dans votre région. La location de mobilier est généralement mensuelle, et vous aurez la possibilité de louer des ensembles complets ou des pièces uniques. Ces sociétés peuvent également offrir d’autres articles nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du ménage, notamment une gamme complète de linge de maison, de petits électroménagers, et de l’argenterie. Assurance locataire Le propriétaire du bien que vous louez au Canada assurera la structure contre les dommages ou la destruction. Cette police ne profite qu’au propriétaire du logement et ne vous couvre ni vous, ni vos effets personnels, ni les meubles que vous louez.

© 2016 Dwellworks

Page 41

À la découverte du Canada

Made with FlippingBook - Online Brochure Maker